Comprendre la notion d'open data

Il existe de nombreuses définitions de l'open data. L'objectif de ce guide n'est pas d'apporter une définition essentielle et exclusive du concept, mais de proposer une interprétation de l'open data public, qu'Etalab a pour mission de mettre en œuvre.

Open data public : la mise à disposition libre et gratuite des documents administratifs

Dans le cadre de ses missions de service public, l’administration produit et reçoit des documents administratifs. Ces documents administratifs peuvent contenir des informations publiques, qui peuvent elles-mêmes être représentées sous forme de données publiques.

L'open data public consiste à assurer la large mise à disposition à tous de ces données, en accès libre et gratuit, sous un format numérique facilement réutilisable.

Lexique

• Administration : L'administration englobe l’État, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une mission de service public (Article L300-2 du CRPA) ;

• Document administratif : Tout document que l'administration a pu produire ou recevoir (de la part d’une autre administration ou d’un prestataire par exemple), dans le cadre de sa mission de service public (Article L300-2 du CRPA). Ces documents peuvent correspondre à des notes de services, une base de données, une législation, un code source de logiciel, des cartes, un algorithme, etc. Un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété n'est pas considéré comme un document administratif ;

• Information publique : Information contenue dans un document administratif communicable à tous ou faisant l'objet d'une diffusion publique, sur lequel des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle (Article L321-2 du CRPA) ;

• Donnée publique : Représentation d’une information publique sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement. Cela peut être par exemple des données géographiques (adresses, références cadastrales), financières (budgets, commande publique, subventions, etc.), environnementales (émissions, vente de produits, etc.), etc.

Les bénéfices liés à l'open data public

Au-delà du respect du cadre légal, ouvrir vos données présente de multiples intérêts. Cela vous permet notamment de :

• Valoriser votre action : publier en open data les données que vous produisez donne de la visibilité à votre travail et à vos missions ;

• Alléger votre charge de travail : une fois le jeu de données publié, vous n’avez plus besoin de répondre à chaque demande d'accès isolée émanant d'un citoyen ou d'une administration ;

• Améliorer la qualité de vos données : les données que vous publiez seront réutilisées par des acteurs publics ou privés qui pourront les croiser avec d’autres données ou détecter des anomalies voire les corriger ;

• Renforcer votre efficacité et améliorer les services publics : les données ouvertes par des administrations peuvent être réutilisées par d’autres services ou aboutir à des collaborations entre équipes, ce qui peut améliorer la mise en œuvre des missions de service public ;

• Favoriser la transparence ;

• Favoriser la création de nouveaux services, notamment par des acteurs privés ou la société civile : les données qui auront été ouvertes pourront être utilisées par des tiers afin de créer de nouveaux services numériques.

Le partage de données Le partage de données entre acteurs, que ce soit à l’intérieur ou l’extérieur d’une organisation, est devenu un enjeu économique, politique et culturel.

La circulation des données démultiplie leur potentiel d’usage et rend possible leur réutilisation pour des finalités qui n’étaient pas envisagées lors de leur production. La qualité de la donnée se traduit donc par sa bonne compréhension et par son potentiel de réutilisation.

En France, le mouvement de l'ouverture des données publiques se fonde sur ces principes depuis 2011. En avril 2023, la plateforme data.gouv.fr comptait plus de 45 000 jeux de données pour près de 4 000 organisations. En interne, les organisations ont également pris conscience de l’intérêt que représente la circulation et l’exploitation croisées des données pour leurs activités.